Modèle de demande de remboursement
En France, c'est la CPAM, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, entre autres organismes, qui assurent les remboursements des frais de santé de ses affiliés. Le remboursement se fait directement sur le compte de la personne bénéficiaire lorsque celle-ci présente sa carte vitale à la pharmacie, chez son médecin traitant ou chez un spécialiste. Il arrive pourtant, parce que nous n'avions pas notre carte vitale avec nous, parce que celle-ci étant en renouvellement ou parce que le professionnel de santé n'était pas équipé pour recevoir cette carte, que nous ayons à solliciter par courrier une demande de remboursement pour des frais de santé. Retrouvez donc ci-dessous un modèle de demande de remboursement à télécharger.
Lettre de demande de remboursement
Objectif et enjeu
L'objectif d'une lettre de ce type est d'obtenir le remboursement des frais de santé que nous avons avancés lors d'une consultation avec un médecin ou lors de l'achat de médicaments remboursés par l'organisme de santé. L'enjeu, bien évidemment, c'est d'être remboursé dans les plus brefs délais. Aussi la lettre devra contenir tous les renseignements ainsi que les pièces jointes nécessaires pour obtenir un remboursement rapide.
La réglementation en vigueur
Une lettre de ce type pourra être manuscrite ou dactylographiée selon ses préférences et selon ses possibilités matérielles. On enverra le courrier en lettre simple ou en lettre prioritaire, un envoi en recommandé avec accusé de réception n'étant pas nécessaire pour ce type de courrier. N'oubliez pas également de joindre tous les justificatifs que vous avez en votre possession pour votre remboursement. Feuille de maladie, facture, ordonnance, beaucoup de documents devront être adressés à la caisse d'assurance maladie en même temps que votre courrier. Gardez également des photocopies de ces documents au cas où un problème surviendrait.
Conseils de rédaction
En haut à gauche du courrier, notez bien vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Notez ensuite l'adresse de l'assurance maladie dont vous dépendez. Ajoutez une ligne « Objet : demande de remboursement des frais de santé », suivie d'une ligne référence dans laquelle vous indiquerez votre numéro de sécurité sociale. N'oubliez surtout pas ce détail car c'est grâce à ce numéro que votre destinataire pourra accéder à votre dossier. Ajoutez également une troisième ligne pour les pièces jointes récapitulant tous les documents associés à votre courrier. Commencez ensuite la rédaction du corps de la lettre en vous présentant et en explicitant clairement l'objet de votre courrier. Vous pouvez également expliquer la raison pour laquelle vous n'avez pas pu être remboursé correctement. Si vous avez eu un problème avec votre carte vitale, vous pouvez en faire part à votre destinataire afin que votre problème soit réglé dans les plus brefs délais. Si la caisse d'assurance maladie ne possède pas le Relevé d'Identité Bancaire relatif à votre compte bancaire, alors joignez-le à votre courrier et indiquez au destinataire que c'est sur ce compte bancaire que vous souhaitez percevoir le remboursement. Si vous n'avez pas d'autres demandes à formuler alors terminez votre courrier par une formule de politesse comme « Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées ».
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