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Une copie d'acte de naissance est une copie partielle ou intégrale du document attestant de la naissance d'une personne. Ce document est demandé dans le cadre de nombreuses démarches administratives. Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, il faut en faire la demande par courrier à la mairie de la commune dans laquelle l'individu est né. Voici donc, ci-dessous, une lettre de demande d'acte de naissance à télécharger.
L'objectif d'une lettre de demande d'acte de naissance est d'obtenir une copie de l'acte de naissance originel d'une personne. Ce document sera demandé pour accomplir un certain nombre de démarches administratives. En effet, pour pouvoir se marier, pour pouvoir obtenir un passeport, pour obtenir la nationalité française ou pour adopter un enfant, entre autres, une copie de l'acte de naissance des personnes concernées sera demandée. En fonction de la situation, sera demandé un extrait d'acte de naissance ou une copie intégrale de l'acte de naissance. Attention également, en fonction du type d'acte de naissance demandé, seule la personne concernée par cet acte de naissance et seules certaines personnes de son entourage seront autorisées à en faire la demande.
On pourra écrire une lettre dactylographiée ou bien manuscrite en fonction de ses possibilités matérielles et en fonction de la lisibilité de son écriture. Le courrier pourra être posté en lettre simple, sans accusé de réception. Toutefois, si vous deviez être en possession de l'acte de naissance rapidement, le plus judicieux serait d'envoyer le courrier en lettre prioritaire, au minimum.
Avant toute chose, assurez-vous de connaître précisément le lieu de naissance de la personne dont vous demandez une copie de l'acte de naissance. Cela paraît évident et pourtant, lorsqu'on demande un acte de naissance pour une personne autre que nous-même, il peut arriver que dans la précipitation nous nous trompions de lieu de naissance, et donc de mairie. Vous pensez par exemple que la personne pour laquelle vous faites une demande d'acte de naissance est née à Lyon, mais il se peut en réalité qu'elle soit née dans une commune à la limite de Lyon, avec une mairie différente, donc.
Dans le meilleur des cas, vous aurez perdu un peu de temps, dans le pire, cela vous aura plongé dans une situation délicate. Soyez vigilant donc. Commencez votre courrier en inscrivant vos nom, prénom et adresse en haut et à gauche du courrier puis notez le nom de la mairie et son adresse en dessous et à droite. Faites également figurer une ligne « Objet : demande d'acte de naissance ».
Dans votre lettre, demandez à votre interlocuteur de vous faire parvenir une copie de votre acte de naissance. Pour être sûr de recevoir le bon acte de naissance, précisez à votre interlocuteur le type d'acte dont vous avez besoin. Notez ensuite les informations permettant d'identifier précisément la personne concernée par l'acte de naissance. Vous noterez par exemple, son nom, son ou ses prénom(s) sa date et son lieu de naissance. Notez également les nom, prénom(s), date et lieu de naissance des parents. Faites enfin remarquer que vous avez joint à votre lettre une enveloppe timbrée pour le retour. Terminez par une formule de politesse.
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Modèle de lettre d'exemple de déclaration de naissance
Une copie d'acte de naissance est une copie partielle ou intégrale du document attestant de la naissance d'une personne. Ce document est demandé dans le cadre de nombreuses démarches administratives. Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, il faut en faire la demande par courrier à la mairie de la commune dans laquelle l'individu est né. Voici donc, ci-dessous, une lettre de demande d'acte de naissance à télécharger.
Objectif et enjeu
L'objectif d'une lettre de demande d'acte de naissance est d'obtenir une copie de l'acte de naissance originel d'une personne. Ce document sera demandé pour accomplir un certain nombre de démarches administratives. En effet, pour pouvoir se marier, pour pouvoir obtenir un passeport, pour obtenir la nationalité française ou pour adopter un enfant, entre autres, une copie de l'acte de naissance des personnes concernées sera demandée. En fonction de la situation, sera demandé un extrait d'acte de naissance ou une copie intégrale de l'acte de naissance. Attention également, en fonction du type d'acte de naissance demandé, seule la personne concernée par cet acte de naissance et seules certaines personnes de son entourage seront autorisées à en faire la demande.
La réglementation en vigueur
On pourra écrire une lettre dactylographiée ou bien manuscrite en fonction de ses possibilités matérielles et en fonction de la lisibilité de son écriture. Le courrier pourra être posté en lettre simple, sans accusé de réception. Toutefois, si vous deviez être en possession de l'acte de naissance rapidement, le plus judicieux serait d'envoyer le courrier en lettre prioritaire, au minimum.
Conseils de rédaction
Avant toute chose, assurez-vous de connaître précisément le lieu de naissance de la personne dont vous demandez une copie de l'acte de naissance. Cela paraît évident et pourtant, lorsqu'on demande un acte de naissance pour une personne autre que nous-même, il peut arriver que dans la précipitation nous nous trompions de lieu de naissance, et donc de mairie. Vous pensez par exemple que la personne pour laquelle vous faites une demande d'acte de naissance est née à Lyon, mais il se peut en réalité qu'elle soit née dans une commune à la limite de Lyon, avec une mairie différente, donc.
Dans le meilleur des cas, vous aurez perdu un peu de temps, dans le pire, cela vous aura plongé dans une situation délicate. Soyez vigilant donc. Commencez votre courrier en inscrivant vos nom, prénom et adresse en haut et à gauche du courrier puis notez le nom de la mairie et son adresse en dessous et à droite. Faites également figurer une ligne « Objet : demande d'acte de naissance ».
Dans votre lettre, demandez à votre interlocuteur de vous faire parvenir une copie de votre acte de naissance. Pour être sûr de recevoir le bon acte de naissance, précisez à votre interlocuteur le type d'acte dont vous avez besoin. Notez ensuite les informations permettant d'identifier précisément la personne concernée par l'acte de naissance. Vous noterez par exemple, son nom, son ou ses prénom(s) sa date et son lieu de naissance. Notez également les nom, prénom(s), date et lieu de naissance des parents. Faites enfin remarquer que vous avez joint à votre lettre une enveloppe timbrée pour le retour. Terminez par une formule de politesse.
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Illustration d'une lettre de déclaration de naissance