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En France, comme dans la plupart des pays, l'acquisition et le port d'une arme, peu importe sa catégorie, sont sérieusement encadrés par la loi. Pour pouvoir obtenir et détenir une arme à feu, il faut en faire la demande par courrier à la préfecture de son lieu de domicile. Plusieurs documents seront également à joindre au courrier, la liste des pièces à joindre dépendant du type d'usage qu'on fera de cette arme. Retrouvez donc, ci-dessous, un modèle de lettre de demande d'autorisation de port d'arme à télécharger.
Une demande d'autorisation de port d'arme n'est pas une démarche administrative banale. Il faut avoir de bonnes raisons pour être autorisé à en détenir une et si vous en faites la demande, c'est que vous en avez certainement besoin (pratique du tir sportif, sécurité etc). Votre lettre devra donc être claire quant aux raisons qui vous amènent aujourd'hui à faire cette démarche, sans quoi votre autorisation de port d'arme se verra, à coup sûr, rejetée.
Dans le cadre d'une demande d'autorisation de port d'arme, on préférera rédiger une lettre manuscrite plutôt qu'une lettre dactylographiée (même si rien ne l'interdit). Cette demande devra être adressée à la préfecture du lieu de domicile de la personne faisant cette démarche. Nul besoin, bien entendu, d'envoyer cette demande en recommandé avec accusé de réception. Vous ferez bien attention toutefois à envoyer tous les documents qui vous seront demandés pour pouvoir prétendre à l'obtention d'une autorisation de port d'arme.
Commencez votre courrier en écrivant vos nom, prénom et adresse en haut à gauche du courrier. Faites figurer en suivant, l'adresse de la préfecture en dessous, à droite du courrier. Notez ensuite une ligne « Objet : demande d'autorisation de port d'arme » suivie d'une ligne pièces jointes récapitulant la liste des documents que vous joignez à votre courrier. Votre lettre commencera ensuite par un premier paragraphe, bref, qui devra simplement servir à vous présenter. Donnez votre nom, votre prénom et votre profession si besoin.
Dans un second paragraphe, expliquez la situation en relation avec votre demande de port d'arme. Par exemple, vous êtes un commerçant (donnez le nom et l'adresse de la boutique) et vous souhaitez, dans le cadre de votre travail (décrivez-le plus précisément), posséder une arme. Dans un troisième paragraphe, expliquez le problème rencontré par rapport à cette situation et expliquez clairement la raison pour laquelle vous sollicitez une autorisation de port d'arme.
Vos voisins ont-ils subi des braquages récemment ? Vous souhaitez vous-même posséder une arme pour votre sécurité ? Justifiez la nécessité pour vous de posséder une arme. Dans un quatrième paragraphe, faites donc votre demande d'autorisation de port d'arme et précisez la catégorie d'arme pour laquelle vous sollicitez cette autorisation. Terminez enfin votre lettre par une formule de politesse du type « Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées ».
Liens utiles :
Pour tout connaître sur l'acquisition et la détention d'une arme en France et sur les pièces justificatives à joindre à sa demande :
Modèle de lettre pour l'autorisation de port d'arme
En France, comme dans la plupart des pays, l'acquisition et le port d'une arme, peu importe sa catégorie, sont sérieusement encadrés par la loi. Pour pouvoir obtenir et détenir une arme à feu, il faut en faire la demande par courrier à la préfecture de son lieu de domicile. Plusieurs documents seront également à joindre au courrier, la liste des pièces à joindre dépendant du type d'usage qu'on fera de cette arme. Retrouvez donc, ci-dessous, un modèle de lettre de demande d'autorisation de port d'arme à télécharger.
Objectif et enjeu
Une demande d'autorisation de port d'arme n'est pas une démarche administrative banale. Il faut avoir de bonnes raisons pour être autorisé à en détenir une et si vous en faites la demande, c'est que vous en avez certainement besoin (pratique du tir sportif, sécurité etc). Votre lettre devra donc être claire quant aux raisons qui vous amènent aujourd'hui à faire cette démarche, sans quoi votre autorisation de port d'arme se verra, à coup sûr, rejetée.
La réglementation en vigueur
Dans le cadre d'une demande d'autorisation de port d'arme, on préférera rédiger une lettre manuscrite plutôt qu'une lettre dactylographiée (même si rien ne l'interdit). Cette demande devra être adressée à la préfecture du lieu de domicile de la personne faisant cette démarche. Nul besoin, bien entendu, d'envoyer cette demande en recommandé avec accusé de réception. Vous ferez bien attention toutefois à envoyer tous les documents qui vous seront demandés pour pouvoir prétendre à l'obtention d'une autorisation de port d'arme.
Conseils de rédaction
Commencez votre courrier en écrivant vos nom, prénom et adresse en haut à gauche du courrier. Faites figurer en suivant, l'adresse de la préfecture en dessous, à droite du courrier. Notez ensuite une ligne « Objet : demande d'autorisation de port d'arme » suivie d'une ligne pièces jointes récapitulant la liste des documents que vous joignez à votre courrier. Votre lettre commencera ensuite par un premier paragraphe, bref, qui devra simplement servir à vous présenter. Donnez votre nom, votre prénom et votre profession si besoin.
Dans un second paragraphe, expliquez la situation en relation avec votre demande de port d'arme. Par exemple, vous êtes un commerçant (donnez le nom et l'adresse de la boutique) et vous souhaitez, dans le cadre de votre travail (décrivez-le plus précisément), posséder une arme. Dans un troisième paragraphe, expliquez le problème rencontré par rapport à cette situation et expliquez clairement la raison pour laquelle vous sollicitez une autorisation de port d'arme.
Vos voisins ont-ils subi des braquages récemment ? Vous souhaitez vous-même posséder une arme pour votre sécurité ? Justifiez la nécessité pour vous de posséder une arme. Dans un quatrième paragraphe, faites donc votre demande d'autorisation de port d'arme et précisez la catégorie d'arme pour laquelle vous sollicitez cette autorisation. Terminez enfin votre lettre par une formule de politesse du type « Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées ».
Liens utiles :
Pour tout connaître sur l'acquisition et la détention d'une arme en France et sur les pièces justificatives à joindre à sa demande :
Illustration d'une demande de permis de port d'arme