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Régulièrement au cours de notre vie de citoyen et d'automobiliste, il arrive que notre comportement nous amène à faire l'objet d'une contravention. Pourtant, il arrive également que cette contravention ne soit pas justifiée à nos yeux. Pour obtenir réparation et ainsi voir son amende annulée, il est alors souvent nécessaire de contester la contravention en question par courrier. Voici donc, ci-dessous, un modèle de lettre de contestation de contravention à télécharger.
L'objectif d'une lettre de contestation, en général, est d'obtenir l'annulation d'une contravention qu'on juge injustifiée. L'enjeu de la lettre est donc important car vous allez devoir convaincre le destinataire que vous êtes effectivement victime d'une contravention injuste et en désaccord avec la législation concernée.
On préférera envoyer une lettre dactylographiée plutôt qu'une lettre manuscrite surtout si votre écriture est illisible. Le lettre devra ensuite être envoyée en recommandé avec accusé de réception au service de réclamation concerné. Attention toutefois, en fonction de la nature de la contravention et en fonction du délai qui se sera écoulé depuis l'établissement de cette contravention, il se peut que vous ayez à écrire directement au Procureur de la République ou au Préfet suivant votre situation.
Avant d'écrire votre lettre de contestation de contravention, assurez-vous de bien connaître la législation en vigueur concernant votre infraction. Veillez ensuite à adresser votre courrier à la personne concernée dans le cas d'une contestation. En règle générale, toute contestation de contravention pourra se décomposer de la manière suivante. Notez dans un premier temps une ligne « Objet : contestation de contravention » suivie si besoin est d'une ligne pièce jointe faisant référence aux pièces et documents attachés à cette lettre. Ensuite, et dans un premier paragraphe, expliquez votre situation. Expliquez que vous avez reçu une contravention, donnez des détails sur la nature de la contravention, sur les raisons de cette contravention etc. Peut-être pourriez-vous donner également des détails sur le lieu, la date, l'heure etc.
Attention toutefois à ne pas submerger votre interlocuteur d'informations et de détails inutiles qui risqueraient de rendre la situation confuse à ses yeux. Donnez des détails, mais des détails utiles. Dans un deuxième paragraphe, expliquez la ou les raisons pour lesquelles vous contester les faits. Vous devez réellement faire ressortir le fait que cette contravention n'est pas justifiée. Pourquoi ? Faites connaître à votre interlocuteur les informations qui devraient logiquement amener à une annulation de contravention. Si vous avez des preuves des faits que vous avancez, et que vous les avez jointes à ce courrier, faites-y directement allusion.
Enfin, et dans un troisième paragraphe, demandez à votre interlocuteur d'annuler votre contravention. Dans d'autres situations, vous ne solliciterez peut-être que l'annulation de la part majorée de l'amende etc... Terminez enfin par la formule de politesse adéquate en fonction de votre destinataire. Pour un Procureur de la République on écrira par exemple : « Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame / Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma respectueuse considération ».
Modèle de lettre lors de la contestation d'une contravention
Régulièrement au cours de notre vie de citoyen et d'automobiliste, il arrive que notre comportement nous amène à faire l'objet d'une contravention. Pourtant, il arrive également que cette contravention ne soit pas justifiée à nos yeux. Pour obtenir réparation et ainsi voir son amende annulée, il est alors souvent nécessaire de contester la contravention en question par courrier. Voici donc, ci-dessous, un modèle de lettre de contestation de contravention à télécharger.
Objectif et enjeu
L'objectif d'une lettre de contestation, en général, est d'obtenir l'annulation d'une contravention qu'on juge injustifiée. L'enjeu de la lettre est donc important car vous allez devoir convaincre le destinataire que vous êtes effectivement victime d'une contravention injuste et en désaccord avec la législation concernée.
La réglementation en vigueur
On préférera envoyer une lettre dactylographiée plutôt qu'une lettre manuscrite surtout si votre écriture est illisible. Le lettre devra ensuite être envoyée en recommandé avec accusé de réception au service de réclamation concerné. Attention toutefois, en fonction de la nature de la contravention et en fonction du délai qui se sera écoulé depuis l'établissement de cette contravention, il se peut que vous ayez à écrire directement au Procureur de la République ou au Préfet suivant votre situation.
Conseils de rédaction
Avant d'écrire votre lettre de contestation de contravention, assurez-vous de bien connaître la législation en vigueur concernant votre infraction. Veillez ensuite à adresser votre courrier à la personne concernée dans le cas d'une contestation. En règle générale, toute contestation de contravention pourra se décomposer de la manière suivante. Notez dans un premier temps une ligne « Objet : contestation de contravention » suivie si besoin est d'une ligne pièce jointe faisant référence aux pièces et documents attachés à cette lettre. Ensuite, et dans un premier paragraphe, expliquez votre situation. Expliquez que vous avez reçu une contravention, donnez des détails sur la nature de la contravention, sur les raisons de cette contravention etc. Peut-être pourriez-vous donner également des détails sur le lieu, la date, l'heure etc.
Attention toutefois à ne pas submerger votre interlocuteur d'informations et de détails inutiles qui risqueraient de rendre la situation confuse à ses yeux. Donnez des détails, mais des détails utiles. Dans un deuxième paragraphe, expliquez la ou les raisons pour lesquelles vous contester les faits. Vous devez réellement faire ressortir le fait que cette contravention n'est pas justifiée. Pourquoi ? Faites connaître à votre interlocuteur les informations qui devraient logiquement amener à une annulation de contravention. Si vous avez des preuves des faits que vous avancez, et que vous les avez jointes à ce courrier, faites-y directement allusion.
Enfin, et dans un troisième paragraphe, demandez à votre interlocuteur d'annuler votre contravention. Dans d'autres situations, vous ne solliciterez peut-être que l'annulation de la part majorée de l'amende etc... Terminez enfin par la formule de politesse adéquate en fonction de votre destinataire. Pour un Procureur de la République on écrira par exemple : « Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame / Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma respectueuse considération ».
Liens utiles :
Lettre de contestation de contravation auprés de la prefecture