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Le certificat d'urbanisme renseigne les personnes souhaitant acheter un terrain sur un certain nombre de points le concernant, comme les droits d'urbanisme, les limitations au droit de propriété, les taxes etc. En fonction du type de certificat demandé, on pourra aussi en savoir plus sur les équipements publics existants et ceux qui sont envisagés à l'avenir. Vous pourrez également demander des informations sur la constructibilité du terrain par exemple. Comment faire une demande de certificat d'urbanisme ? Où l'adresser ? On vous dit tout ci-dessous, dans notre modèle de lettre à télécharger.
L'objectif d'une demande de certificat d'urbanisme est de connaître précisément les détails et les informations concernant un emplacement ou un terrain. L'enjeu est important et il est vivement recommandé de faire cette démarche avant d'investir dans un terrain, car c'est grâce à ce document qu'on se mettra à l'abri d'éventuelles mauvaises surprises vis-à-vis de la situation et des possibilités réelles d'un terrain. On se mettra également à l'abri de mauvaises surprises vis-à-vis des aménagements qui seront réalisés dans le futur à proximité du terrain (construction d'une route etc).
Pour obtenir un certificat d'urbanisme il faudra en faire la demande auprès de la mairie concernée en joignant à son courrier un formulaire édité en deux ou quatre exemplaires suivant le type de certificat demandé. Nul besoin d'envoyer son dossier en recommandé avec accusé de réception, on pourra d'ailleurs le déposer directement à la mairie si on le souhaite. Lettre dactylographiée ou manuscrite ? À vous de décider.
Avant toute chose, notez en haut, à gauche du courrier, votre nom, votre prénom et votre adresse. Indiquez ensuite une ligne « Objet : demande de certificat d'urbanisme » suivie d'une ligne pièces-jointes faisant référence aux formulaires envoyés avec le courrier. Comme ce courrier doit être adressé au maire de la ville concernée par la demande d'urbanisme en question, vous vous adresserez directement à lui comme suit « Monsieur/Madame le Maire ». Ensuite, et dans un premier temps, présentez-vous en donnant votre nom et votre prénom puis faites votre demande de certificat d'urbanisme en indiquant le type de certificat que vous souhaiteriez qu'on vous communique (certificat d'urbanisme d'information ou certificat d'urbanisme opérationnel).
Indiquez ensuite où le terrain se situe précisément (références cadastrales notamment) et quelle est sa superficie, puis expliquez les raisons qui vous amènent aujourd'hui à faire cette démarche. Expliquez par exemple que vous souhaiteriez acquérir ce terrain en vue d'y construire une maison pour en faire votre habitation principale.
Vous devez ensuite notez précisément les renseignements dont vous auriez besoin. Avez-vous besoin d'information sur les possibilités de construction ? Ou peut-être souhaiteriez-vous avoir plus d'informations sur les participations et taxes d'urbanisme ? Terminez enfin votre lettre par la formule de politesse adéquate ici : « Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération ».
Liens utiles :
Pour télécharger les formulaires à joindre à votre copie et pour savoir de quel type de certificat vous avez besoin précisément :
Modèle de lettre pour obtenir un certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme renseigne les personnes souhaitant acheter un terrain sur un certain nombre de points le concernant, comme les droits d'urbanisme, les limitations au droit de propriété, les taxes etc. En fonction du type de certificat demandé, on pourra aussi en savoir plus sur les équipements publics existants et ceux qui sont envisagés à l'avenir. Vous pourrez également demander des informations sur la constructibilité du terrain par exemple. Comment faire une demande de certificat d'urbanisme ? Où l'adresser ? On vous dit tout ci-dessous, dans notre modèle de lettre à télécharger.
Objectif et enjeu
L'objectif d'une demande de certificat d'urbanisme est de connaître précisément les détails et les informations concernant un emplacement ou un terrain. L'enjeu est important et il est vivement recommandé de faire cette démarche avant d'investir dans un terrain, car c'est grâce à ce document qu'on se mettra à l'abri d'éventuelles mauvaises surprises vis-à-vis de la situation et des possibilités réelles d'un terrain. On se mettra également à l'abri de mauvaises surprises vis-à-vis des aménagements qui seront réalisés dans le futur à proximité du terrain (construction d'une route etc).
La réglementation en vigueur
Pour obtenir un certificat d'urbanisme il faudra en faire la demande auprès de la mairie concernée en joignant à son courrier un formulaire édité en deux ou quatre exemplaires suivant le type de certificat demandé. Nul besoin d'envoyer son dossier en recommandé avec accusé de réception, on pourra d'ailleurs le déposer directement à la mairie si on le souhaite. Lettre dactylographiée ou manuscrite ? À vous de décider.
Conseils de rédaction
Avant toute chose, notez en haut, à gauche du courrier, votre nom, votre prénom et votre adresse. Indiquez ensuite une ligne « Objet : demande de certificat d'urbanisme » suivie d'une ligne pièces-jointes faisant référence aux formulaires envoyés avec le courrier. Comme ce courrier doit être adressé au maire de la ville concernée par la demande d'urbanisme en question, vous vous adresserez directement à lui comme suit « Monsieur/Madame le Maire ». Ensuite, et dans un premier temps, présentez-vous en donnant votre nom et votre prénom puis faites votre demande de certificat d'urbanisme en indiquant le type de certificat que vous souhaiteriez qu'on vous communique (certificat d'urbanisme d'information ou certificat d'urbanisme opérationnel).
Indiquez ensuite où le terrain se situe précisément (références cadastrales notamment) et quelle est sa superficie, puis expliquez les raisons qui vous amènent aujourd'hui à faire cette démarche. Expliquez par exemple que vous souhaiteriez acquérir ce terrain en vue d'y construire une maison pour en faire votre habitation principale.
Vous devez ensuite notez précisément les renseignements dont vous auriez besoin. Avez-vous besoin d'information sur les possibilités de construction ? Ou peut-être souhaiteriez-vous avoir plus d'informations sur les participations et taxes d'urbanisme ? Terminez enfin votre lettre par la formule de politesse adéquate ici : « Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération ».
Liens utiles :
Pour télécharger les formulaires à joindre à votre copie et pour savoir de quel type de certificat vous avez besoin précisément :
Illustration d'une lettre pour obtenir un certificat d'urbanisme