Modèle de lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire
Le locataire d'un appartement ou d'une maison qui souhaite quitter son logement doit adresser au propriétaire ou à l'agence immobilière, une lettre de résiliation du bail d'habitation. Le locataire devra respecter un préavis avant de quitter son logement qui sera calculé en fonction du type de logement occupé (vide ou meublé). Pourtant, dans certains cas, le préavis à respecter peut être revu à la baisse. Comment rédiger une lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire ? Quelles informations y faire figurer ? On vous dit tout dans notre modèle de lettre à télécharger ci-dessous.
Objectif et enjeu
L'objectif d'une lettre de ce type est d'informer le propriétaire du logement de sa volonté de résilier son bail d'habitation. Le locataire n'a pas à motiver sa décision mais ce courrier pourra être l'occasion de convenir des détails à régler dans cette situation (restitution de la caution, préavis, état des lieux, visites). Aussi, si vous souhaitez bénéficier d'un préavis raccourci, vous devez le signaler et apporter les justifications nécessaires pour pouvoir y avoir droit.
La réglementation en vigueur
Une lettre de résiliation du bail d'habitation devra impérativement être envoyée en recommandé avec accusé de réception. En effet, le préavis commencera à compter du jour de réception du courrier par le propriétaire. L'accusé de réception est donc à conserver soigneusement, de même qu'une copie de la lettre. Aussi, le courrier pourra être manuscrit ou dactylographié selon ses préférences et ses possibilités matérielles. Il est évident que si l'écriture de l'émetteur de la lettre est illisible, il devra privilégier la deuxième option.
Conseils de rédaction
En haut, à gauche du courrier, notez votre nom ainsi que votre adresse et votre numéro de téléphone. En dessous, à droite, notez le nom et l'adresse du propriétaire ou à défaut, le nom et l'adresse de l'agence immobilière qui s'occupe de la gestion du logement. Notez ensuite la date et le lieu de rédaction du courrier. Ajoutez également une ligne « Objet : résiliation du bail d'habitation ». Dans un premier temps et dans un premier paragraphe, présentez-vous, rappelez que vous êtes le locataire d'un logement situé à telle adresse et rappelez la date à laquelle vous êtes entré dans le logement. Annoncez enfin à votre destinataire votre volonté de mettre fin à votre bail d'habitation. Dans un deuxième temps, et dans un second paragraphe, rappelez le préavis que vous êtes tenu de respecter et soulignez que vous ne quitterez votre logement, ou que vous continuerez à payer votre loyer, jusqu'au terme du préavis. Si vous souhaitez bénéficier d'un préavis tronqué et que votre situation vous le permet (mutation professionnelle, bénéficiaire du RSA), faites-le savoir et joignez les justificatifs nécessaires. Notez donc à ce moment-là la date à laquelle vous quitterez le logement. Dans un troisième temps et dans un troisième paragraphe, vous pouvez communiquer à votre propriétaire vos disponibilités pour les visites des futurs locataires et l'état des lieux. Cela pourra également être l'occasion de rappeler le montant de la caution que vous aviez versée lors de votre entrée dans l'appartement et le délai dans lequel le propriétaire devra vous le restituer. Terminez enfin votre courrier par une formule de politesse classique.
Liens utiles :
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1168.xhtml
- http://www.pap.fr/conseils/location/resilier-son-bail-quel-preavis/a2511