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La location d'une habitation meublée donne lieu à l'établissement d'un contrat de location exposant les termes et les conditions selon lesquels le contrat est conclu. Le propriétaire peut rédiger seul ce document sans l'aide d'un professionnel de l'immobilier, qui sera ensuite signé par lui-même le bailleur, ainsi que par le locataire.
Le contrat de location d'une habitation meublée reprend les clauses habituelles contenues dans le bail de location d'une habitation meublée. L'objectif de ce bail est de fixer les termes et les conditions selon lesquelles le contrat de location est conclu. L'enjeu est important car le bail est une protection pour le bailleur comme pour le locataire. C'est en effet vers ce document qu'on se tournera en cas de litige entre les deux parties.
Chaque page devra être paraphée par les deux parties et on produira un exemplaire du bail pour chaque personne concernée par la location. Certains documents annexes comme l'inventaire des meubles devront également y être associés.
Comme dans le cas d'un bail d'une habitation non meublée, on commencera par noter le nom des deux parties suivi de leur statut de bailleur ou de locataire. On ajoutera ensuite une formule du type « Il a été convenu et arrêté ce qui suit ». Dans un premier temps il sera nécessaire de préciser le type de bien concerné par le présent bail (appartement meublé) ainsi que l'adresse à laquelle il se situe. On pourra ensuite faire une description plus précise du logement. La réglementation pour un logement non meublé étant plus stricte que pour un logement meublé car encadré par la loi du 6 juillet 1989, on pourra se permettre de modifier légèrement les contraintes notamment en matière de durée de validité du bail. Mais en règle générale, vous pourrez faire apparaître dans votre bail les articles suivant.
Article 1 durée du contrat. Article 2 Montant du loyer et des charges. Précisez également la date à laquelle le loyer sera prélevé. L'article 3 pourra revenir sur une possible révision annuelle du loyer. L'article 4 notifiera le montant du dépôt de garantie et les conditions selon lesquelles il sera restitué au locataire. L'article 5 sera un rappel des modalités de reconduction du bail. L'article 6 sera un inventaire des meubles et des éléments loués avec le logement. L'article 7 rappellera qu'un état des lieux a été organisé. Dans l'article 8 on précisera les conditions qui pourront permettre une résiliation du contrat de location.
Dans l'article 9 on rappellera les obligations auxquelles est tenu le bailleur. L'article 10 concernera les obligations, les contraintes et les règles que devra observer le locataire. L'article 11 pourra rappeler les événements, comme le non paiement du loyer pouvant conduire à une annulation du contrat de location. Si une personne se porte caution pour le locataire, notez son nom et son adresse. Le contrat sera ensuite daté avec son lieu d'établissement puis signé par le bailleur et par le locataire. N'oubliez-pas, ceci n'est qu'un exemple de bail pour une habitation meublée, d'autres clauses peuvent y être ajoutées.
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Modèle de lettre de bail d'une habitation meublé
La location d'une habitation meublée donne lieu à l'établissement d'un contrat de location exposant les termes et les conditions selon lesquels le contrat est conclu. Le propriétaire peut rédiger seul ce document sans l'aide d'un professionnel de l'immobilier, qui sera ensuite signé par lui-même le bailleur, ainsi que par le locataire.
Objectif et enjeu
Le contrat de location d'une habitation meublée reprend les clauses habituelles contenues dans le bail de location d'une habitation meublée. L'objectif de ce bail est de fixer les termes et les conditions selon lesquelles le contrat de location est conclu. L'enjeu est important car le bail est une protection pour le bailleur comme pour le locataire. C'est en effet vers ce document qu'on se tournera en cas de litige entre les deux parties.
La réglementation en vigueur
Chaque page devra être paraphée par les deux parties et on produira un exemplaire du bail pour chaque personne concernée par la location. Certains documents annexes comme l'inventaire des meubles devront également y être associés.
Conseils de rédaction
Comme dans le cas d'un bail d'une habitation non meublée, on commencera par noter le nom des deux parties suivi de leur statut de bailleur ou de locataire. On ajoutera ensuite une formule du type « Il a été convenu et arrêté ce qui suit ». Dans un premier temps il sera nécessaire de préciser le type de bien concerné par le présent bail (appartement meublé) ainsi que l'adresse à laquelle il se situe. On pourra ensuite faire une description plus précise du logement. La réglementation pour un logement non meublé étant plus stricte que pour un logement meublé car encadré par la loi du 6 juillet 1989, on pourra se permettre de modifier légèrement les contraintes notamment en matière de durée de validité du bail. Mais en règle générale, vous pourrez faire apparaître dans votre bail les articles suivant.
Article 1 durée du contrat. Article 2 Montant du loyer et des charges. Précisez également la date à laquelle le loyer sera prélevé. L'article 3 pourra revenir sur une possible révision annuelle du loyer. L'article 4 notifiera le montant du dépôt de garantie et les conditions selon lesquelles il sera restitué au locataire. L'article 5 sera un rappel des modalités de reconduction du bail. L'article 6 sera un inventaire des meubles et des éléments loués avec le logement. L'article 7 rappellera qu'un état des lieux a été organisé. Dans l'article 8 on précisera les conditions qui pourront permettre une résiliation du contrat de location.
Dans l'article 9 on rappellera les obligations auxquelles est tenu le bailleur. L'article 10 concernera les obligations, les contraintes et les règles que devra observer le locataire. L'article 11 pourra rappeler les événements, comme le non paiement du loyer pouvant conduire à une annulation du contrat de location. Si une personne se porte caution pour le locataire, notez son nom et son adresse. Le contrat sera ensuite daté avec son lieu d'établissement puis signé par le bailleur et par le locataire. N'oubliez-pas, ceci n'est qu'un exemple de bail pour une habitation meublée, d'autres clauses peuvent y être ajoutées.
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