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Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle de contrat de travail par le salarié



La rupture conventionnelle du contrat de travail n'est ni un licenciement décidé par l'employeur, ni une démission émanant du salarié. Ici, le salarié et l'employeur se mettent d'accord pour rompre le contrat de travail qui les lie. Cette décision, soumise à conditions, est généralement envisagée après un ou plusieurs entretiens entre les deux parties. Si le salarié souhaite mettre fin à son contrat de travail dans le cadre d'une rupture conventionnelle, il peut le faire savoir et le demander à son employeur par courrier. Quelles sont les conditions pour pouvoir mettre fin à un contrat de travail ? Comment rédiger cette demande ? On vous dit tout dans notre modèle de lettre à télécharger ci-dessous.





Objectif et enjeu

L'objectif d'une lettre de ce type est d'obtenir le consentement de l'employeur pour effectuer une rupture conventionnelle du contrat de travail. Cette rupture n'est possible que s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée. Ainsi, les deux parties pourront se mettre d'accord sur les conditions de rupture du contrat, notamment en ce qui concerne les indemnités de départ et le préavis, entre autres choses.

La réglementation en vigueur

Une lettre de ce type devra être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception à son employeur. Une remise en main propre contre décharge peut également être envisagée. La lettre pourra être manuscrite ou dactylographiée même si, dans le cadre d'un échange entre salarié et employeur, on privilégiera plutôt la dernière option. Aussi, pensez à garder une copie de votre lettre ainsi que l'accusé de réception.

Conseils de rédaction

En haut, à gauche du courrier, notez votre nom, votre prénom ainsi que votre adresse et votre numéro de téléphone. En dessous et à droite, notez le nom et l'adresse de l'entreprise. Notez également le lieu et la date de rédaction du courrier. Ajoutez une ligne « Objet : demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ». Dans ce type de courrier, vous pouvez aussi ajouter une ligne « À l'attention de Madame la Directrice/ Monsieur le Directeur ». Commencez ensuite votre courrier en vous présentant et en rappelant la fonction que vous exercez au sein de l'entreprise ainsi que le poste que vous occupez. Vous pouvez également noter la date à laquelle vous avez intégré l'entreprise. Dans un deuxième temps, expliquez que vous souhaiteriez pouvoir bénéficier d'une rupture conventionnelle de votre contrat de travail. Vous pouvez en donner les raisons. Est-ce que vous souhaitez vous consacrer à d'autres projets professionnels ou est-ce pour des raisons personnelles que vous souhaiteriez quitter votre emploi ? Vous n'êtes pas obligé d'entrer dans les détails mais vous pouvez tout de même apporter une explication à cette décision. N'oubliez pas également de préciser la date à laquelle vous souhaiteriez que votre contrat prenne fin. Dans un troisième temps, qui fera l'objet d'un troisième paragraphe, vous pouvez rappeler votre souhait de voir votre employeur répondre favorablement à votre demande et vous pouvez également indiquer que vous vous tenez à sa disposition dans le cas où il vous convoquerait pour un entretien. Terminez enfin votre courrier par une formule de politesse comme « Veuillez agréer, Madame la Directrice/ Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée ».

Liens utiles :



Illustration d'une demande de rupture conventionnelle de contrat de travail par le salarié