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Les contrats à durée déterminée permettent d'embaucher un salarié pour une période limitée dans le temps. Un employeur ne peut envisager de recourir à ce type de contrat que sous certaines conditions, à l'occasion d'un surplus de travail, pour remplacer temporairement un salarié ou dans le cas d'un travail saisonnier par exemple. Le CDD est renouvelable et toute embauche de ce type donne lieu à l'établissement d'un contrat de travail. Retrouvez donc ci-dessous un modèle de contrat à durée déterminée à temps complet à télécharger.
L'objectif d'un contrat de travail à durée déterminée est de préciser clairement les motifs de cette embauche, les modalités (salaire etc), la date de début et de fin de contrat, et la possibilité ou non de le renouveler. L'enjeu est important car ce contrat doit être valable et conforme sur le plan juridique afin de ne pas s'exposer à des sanctions.
On préférera choisir, bien entendu, un contrat dactylographié plutôt que manuscrit. Attention cependant, à la fin du contrat, l'employeur comme l'employé doivent noter à la main une mention « Lu et Approuvé » suivie d'une signature. Vous n'oublierez pas également de produire ce contrat en deux exemplaires.
Pour commencer, notez, bien évidemment, les identifiants des parties entre lesquelles le contrat est conclu. On notera, du côté de l'entreprise, la raison sociale de l'entreprise, le nom et la qualité de son représentant. Du côté de l'employé, son nom, son prénom(s) et son adresse. Poursuivez par cette formule : « Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ». La rédaction du contrat et de ses différentes clauses commence donc ici. On commencera par noter, en premier lieu, la date d'embauche du salarié suivie du nom du salarié embauché, du nom de sa fonction et de la description de son poste.
Vous ferez apparaître ensuite le type de contrat qui est conclu, ici contrat à durée déterminée donc. Vous devrez également préciser les raisons de cette embauche. Si le salarié est embauché en remplacement d'un autre salarié par exemple, le nom de ce dernier, ainsi que les motifs de son absence et le nom de sa fonction devront être notés. Vous préciserez ensuite la date à laquelle le contrat prendra fin. Ce sera aussi le moment d'indiquer la possibilité de renouveler ou non le CDD et les conditions dans lesquelles ce renouvellement pourra s'opérer. Viennent ensuite les modalités du contrat.
On précisera si une période d'essai est envisagée. On indiquera aussi le montant du salaire ainsi que la date à laquelle il sera versé. On notera également la possibilité pour le salarié de bénéficier de congés payés. Les horaires de travail ainsi que les jours de repos pourront être notifiés. On précisera également si le salarié bénéficie d'avantages, comme une voiture de fonction ou un téléphone portable par exemple. Enfin, vous aurez à préciser l'intitulé de la convention collective applicable ainsi que le nom et l'adresse des organismes de protection sociale comme la caisse de retraite complémentaire par exemple. Notez en conclusion le lieu et la date d'établissement du contrat et faites-le signer avec la mention « lu et approuvé » par l'employeur et par l'employé.
Liens utiles :
Travail-emploi.gouv.fr
Vosdroits.service-public.fr
Exemple de contrat pour un emploi à durée déterminé (CDD)
Les contrats à durée déterminée permettent d'embaucher un salarié pour une période limitée dans le temps. Un employeur ne peut envisager de recourir à ce type de contrat que sous certaines conditions, à l'occasion d'un surplus de travail, pour remplacer temporairement un salarié ou dans le cas d'un travail saisonnier par exemple. Le CDD est renouvelable et toute embauche de ce type donne lieu à l'établissement d'un contrat de travail. Retrouvez donc ci-dessous un modèle de contrat à durée déterminée à temps complet à télécharger.
Objectif et enjeu
L'objectif d'un contrat de travail à durée déterminée est de préciser clairement les motifs de cette embauche, les modalités (salaire etc), la date de début et de fin de contrat, et la possibilité ou non de le renouveler. L'enjeu est important car ce contrat doit être valable et conforme sur le plan juridique afin de ne pas s'exposer à des sanctions.
La réglementation en vigueur
On préférera choisir, bien entendu, un contrat dactylographié plutôt que manuscrit. Attention cependant, à la fin du contrat, l'employeur comme l'employé doivent noter à la main une mention « Lu et Approuvé » suivie d'une signature. Vous n'oublierez pas également de produire ce contrat en deux exemplaires.
Conseils de rédaction
Pour commencer, notez, bien évidemment, les identifiants des parties entre lesquelles le contrat est conclu. On notera, du côté de l'entreprise, la raison sociale de l'entreprise, le nom et la qualité de son représentant. Du côté de l'employé, son nom, son prénom(s) et son adresse. Poursuivez par cette formule : « Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ». La rédaction du contrat et de ses différentes clauses commence donc ici. On commencera par noter, en premier lieu, la date d'embauche du salarié suivie du nom du salarié embauché, du nom de sa fonction et de la description de son poste.
Vous ferez apparaître ensuite le type de contrat qui est conclu, ici contrat à durée déterminée donc. Vous devrez également préciser les raisons de cette embauche. Si le salarié est embauché en remplacement d'un autre salarié par exemple, le nom de ce dernier, ainsi que les motifs de son absence et le nom de sa fonction devront être notés. Vous préciserez ensuite la date à laquelle le contrat prendra fin. Ce sera aussi le moment d'indiquer la possibilité de renouveler ou non le CDD et les conditions dans lesquelles ce renouvellement pourra s'opérer. Viennent ensuite les modalités du contrat.
On précisera si une période d'essai est envisagée. On indiquera aussi le montant du salaire ainsi que la date à laquelle il sera versé. On notera également la possibilité pour le salarié de bénéficier de congés payés. Les horaires de travail ainsi que les jours de repos pourront être notifiés. On précisera également si le salarié bénéficie d'avantages, comme une voiture de fonction ou un téléphone portable par exemple. Enfin, vous aurez à préciser l'intitulé de la convention collective applicable ainsi que le nom et l'adresse des organismes de protection sociale comme la caisse de retraite complémentaire par exemple. Notez en conclusion le lieu et la date d'établissement du contrat et faites-le signer avec la mention « lu et approuvé » par l'employeur et par l'employé.
Liens utiles :