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Dans tous les cas, pour qu’une procuration soit mise en place, quel que soit son type, il est nécessaire d’en réaliser un écrit clair et précis et de l’accompagner d’un simple courrier précisant le but de cette correspondance.
Le tout devra être adressé à l’instance habilitée à traiter le dossier, mais dans certains cas un déplacement physique sera nécessaire. Pour vous aider à rédiger la lettre d’accompagnement à une demande de procuration, nous mettons à votre disposition, ci-dessous, un modèle gratuit à télécharger.
L’on peut faire une demande de procuration pour de multiples raisons et pour divers objectifs. La plus connue reste sans nul doute la procuration de vote aux élections du pays. En effet, si l’on envisage de s’absenter et que l’on souhaite tout de même exprimer sa voix dans les urnes, il est possible de donner procuration à quelqu’un qui ira voter en lieu et place du titulaire. Mais attention, la procuration dans ce cas n’engage nullement le mandataire à se déplacer pour voter, ni à respecter votre consigne de vote. Vous ne pourrez en aucun cas vous retourner contre cette personne si elle n’accomplit pas la tâche qui lui est dévolue. Pour une procuration de vote, il est généralement nécessaire de se déplacer jusqu’à la gendarmerie la plus proche.
Un autre type de procuration connue est celle qui porte sur un compte bancaire. Cette démarche est particulièrement utilisée par les couples qui ne souhaitent pas avoir de compte joint mais qui s’autorisent mutuellement à effectuer des opérations financières en leur nom. Mais cette procuration peut aussi provenir de difficultés du mandant à se déplacer. Dans ce cas, la procuration pourra aussi être faite à plusieurs personnes, comme dans le cas d’une personne âgée qui souhaite que ses enfants effectuent les démarches à sa place.
Pour effectuer une demande de procuration, il faut rédiger un document sur papier libre exprimant :
Tout sur les procurations : Service Public
Modèle de lettre type pour une demande de procuration
Une demande de procuration peut intervenir pour diverses raisons, et créer un lien administratif strictement régi par la loi entre le mandant (celui qui donne procuration), et le mandataire (habilité à agir pour le compte du mandant).
Dans tous les cas, pour qu’une procuration soit mise en place, quel que soit son type, il est nécessaire d’en réaliser un écrit clair et précis et de l’accompagner d’un simple courrier précisant le but de cette correspondance.
Le tout devra être adressé à l’instance habilitée à traiter le dossier, mais dans certains cas un déplacement physique sera nécessaire. Pour vous aider à rédiger la lettre d’accompagnement à une demande de procuration, nous mettons à votre disposition, ci-dessous, un modèle gratuit à télécharger.
Les types de procurations
L’on peut faire une demande de procuration pour de multiples raisons et pour divers objectifs. La plus connue reste sans nul doute la procuration de vote aux élections du pays. En effet, si l’on envisage de s’absenter et que l’on souhaite tout de même exprimer sa voix dans les urnes, il est possible de donner procuration à quelqu’un qui ira voter en lieu et place du titulaire. Mais attention, la procuration dans ce cas n’engage nullement le mandataire à se déplacer pour voter, ni à respecter votre consigne de vote. Vous ne pourrez en aucun cas vous retourner contre cette personne si elle n’accomplit pas la tâche qui lui est dévolue. Pour une procuration de vote, il est généralement nécessaire de se déplacer jusqu’à la gendarmerie la plus proche.
Un autre type de procuration connue est celle qui porte sur un compte bancaire. Cette démarche est particulièrement utilisée par les couples qui ne souhaitent pas avoir de compte joint mais qui s’autorisent mutuellement à effectuer des opérations financières en leur nom. Mais cette procuration peut aussi provenir de difficultés du mandant à se déplacer. Dans ce cas, la procuration pourra aussi être faite à plusieurs personnes, comme dans le cas d’une personne âgée qui souhaite que ses enfants effectuent les démarches à sa place.
Les documents nécessaires
Pour effectuer une demande de procuration, il faut rédiger un document sur papier libre exprimant :
- ce sur quoi porte la procuration
- les limitations éventuelles (durée limitée, opérations restreintes,…)
- l’identité complète du ou des mandataires
- un justificatif de domicile de chaque partie
- un justificatif d’identité de chaque partie
Tout sur les procurations : Service Public
Aperçu d'une lettre de demande de procuration bancaire