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Les agios bancaires représentent donc un pourcentage des sommes mettant le solde en négatif, pourcentage qui est défini dans le contrat de découvert bancaire, et qui dépend également de la durée d’utilisation de cette facilité de trésorerie. Certaines banques optent pour un taux forfaitaire quelle que soit l’utilisation du découvert.
Dans tous les cas, vérifiez le montant des agios bancaires qui vous sont prélevées car les banques peuvent souvent commettre des erreurs (de bonne foie dirons-nous) à ce niveau là. De même, votre conseiller financier peut vous avoir garanti une exonération d’agios pour diverses raisons, mais ce petit cadeau n’aura pas été interprété par l’automatisation des opérations. Quelle que soit votre situation, notre modèle de lettre de contestation des agios bancaires à télécharger gratuitement peut vous être utile.
Les agios bancaires peuvent se calculer de manière forfaitaire ou proportionnelle. En mode forfaitaire, les agios bancaires représentent un minimum fixé par la banque et appliqué régulièrement que le découvert soit important ou minime, court ou de longue durée. Les agios proportionnels sont en revanche calculés en fonction des sommes cumulées à porter au débit de l’usager bancaire en dessous du seuil zéro. Un taux effectif global est applicable sur ce type de contractualisation. Si le calcul des agios proportionnels est à l’avantage du client en rapport avec les agios forfaitaires, alors ce sont ceux-ci qui devront être appliqués.
Si vous avez dépassé en négatif le montant de votre découvert autorisé, la banque peut vous prélever en supplément des frais de dépassement pour découvert. Il s’agit là d’un incident de paiement qui donne droit à la banque de sanctionner ces agissements.
Ces frais prendront alors la forme d’agios bancaires calculés à un taux supérieur à celui convenu au préalable entre l’usager et le titulaire du compte.Ce nouveau taux effectif global doit être communiqué au client dés qu’il est mis en place et avant d’être appliqué sur les opérations bancaires. Bien que supérieur au taux initial, le TEG doit rester inférieur au taux d’usure.
Retrouvez tout sur les agios bancaires sur la fiche d’autorisation de découvert bancaire : Service Public
Modèle de lettre pour la contestation d'agios
Les agios bancaires représentent des sommes prélevées sur le compte d’un usager de banque dans le cadre de l’utilisation de son autorisation de découvert et qui ont pour but de prendre en charge le montant du service et des frais engendrés.
Les agios bancaires représentent donc un pourcentage des sommes mettant le solde en négatif, pourcentage qui est défini dans le contrat de découvert bancaire, et qui dépend également de la durée d’utilisation de cette facilité de trésorerie. Certaines banques optent pour un taux forfaitaire quelle que soit l’utilisation du découvert.
Dans tous les cas, vérifiez le montant des agios bancaires qui vous sont prélevées car les banques peuvent souvent commettre des erreurs (de bonne foie dirons-nous) à ce niveau là. De même, votre conseiller financier peut vous avoir garanti une exonération d’agios pour diverses raisons, mais ce petit cadeau n’aura pas été interprété par l’automatisation des opérations. Quelle que soit votre situation, notre modèle de lettre de contestation des agios bancaires à télécharger gratuitement peut vous être utile.
Agios forfaitaires ou proportionnels
Les agios bancaires peuvent se calculer de manière forfaitaire ou proportionnelle. En mode forfaitaire, les agios bancaires représentent un minimum fixé par la banque et appliqué régulièrement que le découvert soit important ou minime, court ou de longue durée. Les agios proportionnels sont en revanche calculés en fonction des sommes cumulées à porter au débit de l’usager bancaire en dessous du seuil zéro. Un taux effectif global est applicable sur ce type de contractualisation. Si le calcul des agios proportionnels est à l’avantage du client en rapport avec les agios forfaitaires, alors ce sont ceux-ci qui devront être appliqués.
Les frais pour dépassement de découvert
Si vous avez dépassé en négatif le montant de votre découvert autorisé, la banque peut vous prélever en supplément des frais de dépassement pour découvert. Il s’agit là d’un incident de paiement qui donne droit à la banque de sanctionner ces agissements.
Ces frais prendront alors la forme d’agios bancaires calculés à un taux supérieur à celui convenu au préalable entre l’usager et le titulaire du compte.Ce nouveau taux effectif global doit être communiqué au client dés qu’il est mis en place et avant d’être appliqué sur les opérations bancaires. Bien que supérieur au taux initial, le TEG doit rester inférieur au taux d’usure.
Retrouvez tout sur les agios bancaires sur la fiche d’autorisation de découvert bancaire : Service Public
Aperçu d'une lettre de contestation d'agios