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Lorsqu’une personne a travaillé un certain nombre de mois avant de se retrouver au chômage, elle obtient le droit au versement mensuel de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) pendant la durée de sa période d’inactivité.
C’est ce que l’on appelle communément les allocations Assedic. Mais pour prétendre au maintien de cette prestation, il faut remplir plusieurs conditions dont la principale est une recherche active d’emploi. Il est donc nécessaire de conserver tous les justificatifs liés à cette démarche de recherche. Il peut arriver que les services publics estiment que la recherche d’emploi n’est pas avérée et décident donc de supprimer le versement de l’ARE. Le demandeur d’emploi qui n’est pas d’accord avec cette décision peut rédiger un courrier de contestation de suspension des allocations Assedic. Nous vous livrons notre lettre type gratuite à télécharger afin que vous puissiez plus facilement retrouver vos droits.
La suspension des allocations Assedic peut intervenir dés lors que la bonne foi du demandeur d’emploi en matière de volonté de recherche d’emploi est mise en cause. Concrètement, les cas de radiation découlent de :
En savoir d’avantage sur la radiation par Pôle Emploi : Service Public
Modèle de lettre concernant la suspension des allocation des ASSEDIC
Lorsqu’une personne a travaillé un certain nombre de mois avant de se retrouver au chômage, elle obtient le droit au versement mensuel de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) pendant la durée de sa période d’inactivité.
C’est ce que l’on appelle communément les allocations Assedic. Mais pour prétendre au maintien de cette prestation, il faut remplir plusieurs conditions dont la principale est une recherche active d’emploi. Il est donc nécessaire de conserver tous les justificatifs liés à cette démarche de recherche. Il peut arriver que les services publics estiment que la recherche d’emploi n’est pas avérée et décident donc de supprimer le versement de l’ARE. Le demandeur d’emploi qui n’est pas d’accord avec cette décision peut rédiger un courrier de contestation de suspension des allocations Assedic. Nous vous livrons notre lettre type gratuite à télécharger afin que vous puissiez plus facilement retrouver vos droits.
Les cas de suspension
La suspension des allocations Assedic peut intervenir dés lors que la bonne foi du demandeur d’emploi en matière de volonté de recherche d’emploi est mise en cause. Concrètement, les cas de radiation découlent de :
- pas de recherche active d’emploi, ou impossibilité de justifier de ces recherches
- défaut d’actualisation mensuelle dans les temps de la part du demandeur d’emploi
- constatation de fausses déclarations destinées à maintenir des droits auxquels la personne ne doit normalement plus prétendre (ce qui est également réprimé par une amende de 3 750 €)
- refus de suivre une formation proposée par Pôle Emploi, ou une action d’aide à la recherche d’emploi
- refus d’un contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrait aidé ou encore d’une action d’insertion
- refus de la mise en place d’un PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi)
- non réponse aux diverses convocations de Pôle Emploi
- réduction ou suppression de l’ARE sur ordre direct du Préfet
- et enfin, la raison la plus évidente et la plus répandue, le refus à deux reprises d’une offre d’emploi correspondant aux critères du demandeur d’emploi : c'est-à-dire dans ses compétences, qualifications et secteur géographique.
En savoir d’avantage sur la radiation par Pôle Emploi : Service Public
Aperçu d'une lettre de contestation des allocations auprés des ASSEDIC